Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 20 juin 2026
Cette politique decrit comment ALTOS Teams (edite par ALTOS, Lausanne, Suisse) collecte et traite les donnees personnelles de ses utilisateurs. Elle complete le contrat de sous-traitance (DPA) signe avec les entreprises clientes.
1. Qui sommes-nous
ALTOS Teams est un service de pointage horaire en ligne destine aux PME suisses. Le responsable du traitement pour la presente politique est ALTOS, Lausanne, Suisse. Contact : contact@altosteams.ch.
Le Service est commercialise sous la forme d'un pack Timbrage unique (CHF 9 / employe / mois, pointage et exports paie). Un module Dossiers (Beta) de suivi par dossier / projet est inclus gratuitement pendant la phase pilote. Le module Dossiers etant en Beta, certaines fonctionnalites peuvent etre ajoutees, modifiees ou retirees ; les donnees collectees restent neanmoins limitees au perimetre decrit ci-dessous.
Important :pour les donnees des salaries d'une entreprise cliente, c'est l'entreprise cliente qui est responsable du traitement ; ALTOS Teams agit en sous-traitantau sens de l'art. 28 RGPD et de la nLPD. Les conditions sont detaillees dans le DPA.
2. Quelles donnees nous collectons
Nous collectons uniquement ce qui est necessaire au fonctionnement du service.
Donnees de compte
- Adresse e-mail (identifiant de connexion)
- Prenom, nom (optionnel, sert a l'affichage UI et aux exports paie)
- Role dans l'organisation (admin, manager, employe)
Donnees de pointage
- Horodatages d'arrivee et de depart (timestamp UTC)
- Source du pointage (web, iOS, Apple Watch, Android)
- Eventuelles corrections manuelles et l'historique des modifications
Donnees de dossier (module Dossiers - Beta)
- Libelle du dossier / projet, couleur, statut (actif / archive)
- Association d'un pointage a un dossier (si renseignee par l'utilisateur)
- Cumul d'heures par dossier (calcul derive, non stocke de maniere additionnelle)
Le module Dossiers est en Beta. Aucune nouvelle categorie de donnees personnelle ne sera ajoutee sans mise a jour prealable de la presente politique.
Donnees d'absence
- Dates et type d'absence (vacances, maladie, conge sans solde, etc.)
- Statut de validation par le manager
Donnees techniques
- Adresse IP au moment de la connexion (utilisee uniquement pour le rate limiting et l'audit de securite)
- User-agent du navigateur ou de l'app mobile
- Identifiant de device pour les notifications push (Apple Push Notification Service ou Firebase, optionnel)
Nous ne collectons pas :coordonnees bancaires (geres directement par Stripe), donnees de localisation GPS continue, donnees biometriques, donnees de sante (hors mention « maladie » dans une absence, sans detail).
3. Pourquoi nous traitons ces donnees
- Execution du contrat :permettre le pointage, le calcul des heures, l'export paie (base legale RGPD : art. 6.1.b).
- Obligations legales :conformite aux obligations de l'entreprise cliente (Code des obligations CH, LTr, OLT 1).
- Securite : detecter les acces abusifs, prevenir le scraping, auditer les modifications de pointages.
- Facturation : traiter les paiements via Stripe (per-seat billing, pack Timbrage CHF 9 / employe / mois ; le module Dossiers Beta est gratuit et ne genere aucune facturation supplementaire).
4. Ou sont hebergees vos donnees
Les donnees applicatives (profil, pointages, absences, dossiers) sont hebergees dans l'Union europeenne, plus precisement a Francfort (Allemagne) chez Supabase. Les sauvegardes secondaires chiffrees sont egalement stockees en region UE (Backblaze B2 / Wasabi).
Les seuls flux sortants de l'UE concernent (a) la supervision technique des erreurs applicatives via Sentry (Etats-Unis, donnees personnelles scrubbees avant envoi) et (b) le routage SMTP transactionnel via Resend (Etats-Unis, en-tete e-mail uniquement). Ces transferts sont couverts par les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission europeenne. La liste complete des sous-traitants figure dans le DPA.
5. Combien de temps nous gardons vos donnees
- Donnees de pointage : 5 ans (delai legal suisse de conservation des registres du temps de travail, OLT 1 art. 73).
- Donnees de compte : tant que la membership est active. Apres suppression du compte, anonymisation sous 30 jours (sauf pointages couverts par le delai legal ci-dessus, qui sont conserves de maniere desidentifiee).
- Logs de securite / IP : 90 jours maximum.
- Donnees de facturation : 10 ans (delai legal comptable suisse).
6. Avec qui nous partageons vos donnees
Uniquement avec les sous-traitants techniques necessaires au service (hebergement, e-mail transactionnel, paiement). La liste exhaustive est dans le DPA. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnee a des tiers, et n'utilisons aucun service de publicite ou de tracking commercial.
7. Vos droits
Conformement au RGPD (UE) et a la nLPD (CH), vous disposez des droits suivants :
- Acces et portabilite : telecharger une copie de toutes vos donnees au format JSON/CSV depuis Parametres > Vie privee > Exporter mes donnees.
- Rectification :modifier votre profil, corriger des pointages errones (sous reserve de l'audit log).
- Effacement : supprimer votre compte depuis la meme page. Les donnees soumises a un delai legal (pointages, factures) sont conservees de maniere desidentifiee.
- Opposition :ALTOS Teams ne fait aucun traitement base sur l'interet legitime opposable (pas de profilage, pas de marketing).
- Plainte : aupres du PFPDT (Suisse) ou de la CNIL (France) si vous estimez vos droits non respectes.
8. Securite
- Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
- Chiffrement au repos (AES-256) chez Supabase
- Authentification par lien magique (pas de mot de passe stocke)
- Row Level Security (RLS) PostgreSQL : isolation stricte multi-org
- Audit log immuable pour les modifications de pointages (art. 73 OLT 1)
- Sauvegardes journalieres, retention 30 jours
- Rate limiting applicatif (anti-bruteforce, anti-scraping)
9. Cookies et traceurs
ALTOS Teams utilise uniquement des cookies strictement necessairesau fonctionnement : cookie de session authentifiee, cookie de l'organisation active. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. Pas de banniere de consentement car la base legale est l'execution du contrat.
10. Modifications
Toute modification substantielle sera notifiee par e-mail aux admins des organisations clientes au moins 30 jours avant entree en vigueur. La date de mise a jour figure en tete de page.
Contact
Pour toute question relative a cette politique : contact@altosteams.ch.